Articles organiques
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Articles publiés par Bonaparte, premier Consul, le 8 avril 1802 (18 germinal An X) qui organisent le statut et les structures des Églises luthériennes et réformées en France. Légèrement remaniés par des décrets-lois en 1852, ils demeurent toujours en usage en Alsace-Moselle.
Bibliographie
Protestants d'Alsace et de Moselle : lieux de mémoire et de vie / sous la dir. d'Antoine Pfeiffer.- Ingersheim : Saep ; Strasbourg : Oberlin, 2006
